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東海和平倡議推動綱領(法文版)

Principe directeur sur la mise en œuvre de l’Initiative de paix en mer de Chine orientale


Le 7 septembre 2012

 

Face à l’augmentation des tensions dans la mer de Chine orientale, appuyé sur les principes de‘‘sauvegarder la souveraineté, mettre de côté les disputes, rechercher la paix et la réciprocité, etpromouvoir l’exploration et l’exploitation des ressources en commun’’, le Président de la République MaYing-jeou a proposé le 5 août dernier une ‘‘Initiative de paix en mer de Chine orientale’’ en appelanttoutes les parties concernées à : faire preuve de retenue et s’abstenir de toute action antagoniste ;mettre de côté les disputes et ne pas renoncer au dialogue ; respecter le droit international et résoudreles conflits par des moyens pacifiques ; chercher le consensus sur un code de conduite en mer de Chineorientale ; et établir un mécanisme de coopération pour l’exploitation des ressources en mer de Chineorientale.

Dans le souci de rendre plus efficace et influente cette initiative s’est ainsi créée ce principe directeur.

 

I. Mise en œuvre

L’Initiative de paix en mer de Chine orientale sera mise en place en deux étapes que sont lessuivantes :

1. Dialogue pacifique et négociations mutuellement bénéfiques

Cette étape vise à promouvoir des démarches pacifiques pour résoudre les différends sur cetterégion maritime en instaurant les premier et deuxième canaux de dialogue, ainsi qu’àencourager toutes les parties concernées à renforcer, par l’intermédiaire d’un mécanisme denégociation unilatérale ou multilatérale, la confiance mutuelle et faire valoir les intérêtscommuns.

2. Partage de ressources et exploitation des ressources en commun

Cette étape a pour l’objectif d’exhorter toutes les parties concernées à élaborer des projets depaix concrets et des mécanismes d’exploitation des ressources en commun à traversl’institutionnalisation de toute forme de dialogue et négociation afin de tisser un réseaucoopératif et pacifique dans la mer de Chine orientale.

 

II. Sujets principaux

1. Pêche : multiplier des rencontres bilatérales et multilatérales dans le domaine de lapêche, favoriser les échanges et la coopération en la matière, et établir un mécanisme decoopération et de gestion dans ce domaine.

2. Industrie minière : encourager l’exploration dans la zone maritime septentrionale de Taïwan et instaurer des mécanismes de coopération, d’exploitation et de gestion.

3. Recherches océanographiques et protection de l’environnement maritime : mettre en œuvre des projets internationaux de recherches océanographiques et écologiques liées à la mer de Chine orientale.

4. Sécurité maritime et sécurité non-conventionnelle : favoriser les échanges des instances judiciaires et la coopération sur le secours maritime, et établir un mécanisme de coopération dans la sécurité maritime et dans la lutte contre les crimes maritimes.

5. Code de conduite en mer de Chine orientale: mettre en place un mécanisme de dialogue de première piste et de deuxième piste, élaborer un mécanisme de résolution pacifique des litiges, et renforcer la confiance mutuelle pour parvenir à la signature d’un code de conduite en mer de Chine orientale par toutes les parties concernées.

 

III. Objectifs

En tant qu’artisan de la paix sur la scène internationale et auteur de ‘‘l’Initiative de paix en mer de Chine orientale’’ et de son principe directeur, le gouvernement de la République de Chine souhaite que toutes les parties concernées puissent remplacer l’opposition par des pourparlers, les différends par des solutions provisoires pour maintenir la paix et la stabilité de la région. Sur le long terme, nous espérons partir des dialogues bilatéraux déjà existants entre Taïwan, le Japon et la Chine continentale pour les étendre vers des pourparlers multilatéraux dans le but de réaliser ensemble la paix et la coopération dans la mer de Chine orientale.