Discours du président Ma Ying-jeou à l’occasion du vernissage de l’Exposition spéciale consacrée au 60e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de paix entre la République de Chine et le Japon
Le 5 août 2012
Monsieur le président du Yuan judiciaire Rai Hau-min, Monsieur le secrétaire général de la Présidence de la République Tseng Yung-chuan, Monsieur le secrétaire général du Conseil pour la sécurité nationale Hu Wei-jen, Monsieur le ministre des Affaires étrangères Timothy Yang, Monsieur le président de l’Academia Historica Lu Fang-shang, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants des mondes universitaires et économiques, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, chers collègues, hôtes distingués, Mesdames et Messieurs, bonjour !
Nous célébrons aujourd’hui le 60e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de paix entre la République de Chine et le Japon. Le ministère des Affaires étrangères et l’Academia Historica ont spécifiquement choisi la Taipei Guest House pour accueillir cette exposition spéciale et ce séminaire, lesquels commémorent un événement historique dont l’importance est à la fois historique et contemporaine, puisque c’est ici qu’a été signé le Traité. Je suis honoré d’avoir été convié à assister à ce vernissage.
I. Du Traité de Shimonoseki au Traité de paix entre la République de Chine et le Japon
Après avoir subi une défaite cuisante lors de la Première Guerre sino-japonaise en 1894, la dynastie des Qing fut contrainte de céder des territoires au Japon et de lui verser une indemnité. Conformément au Traité de Shimonoseki, signé en 1895, les Qing cédèrent au Japon la péninsule du Liaodong, Taiwan et les îles Penghu. Le 9 décembre 1941, après quatre années pendant lesquelles la République de Chine avait résisté seule au Japon, le gouvernement déclarait formellement la guerre à ce dernier et proclamait que tous les traités, accords et contrats entre la Chine et le Japon, y compris le Traité de Shimonoseki, étaient nuls et non avenus.
Le 1er décembre 1943, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Chine, des Etats-Unis et du Royaume-Uni diffusent conjointement la Déclaration du Caire, demandant que « tous les territoires que le Japon a volés à la Chine, tels que la Mandchourie, Formose et les Pescadores [Penghu], soient retournés à la République de Chine ». L’article 8 de l’Accord de Potsdam du 26 juillet 1945 prévoit que « les termes de la Déclaration du Caire doivent être mis en œuvre ». Le 14 août, l’Empereur du Japon annonce l’acceptation de l’Accord de Potsdam et la capitulation inconditionnelle du Japon. Le 2 septembre, les représentants du Japon embarquent à bord du USS Missouri (BB-63) pour signer l’Acte de capitulation et accepter formellement l’Accord de Potsdam. Ces trois documents sont des traités et des accords contraignants qui confirment que le Japon était tenu de rendre la Mandchourie, Taiwan et les Pescadores à la République de Chine. Qui plus est, la Déclaration du Caire, l’Accord de Potsdam et l’Acte de capitulation du Japon sont listés par les Etats-Unis dans Treaties and Other International Agreements of the United States, 1776-1949, tandis que l’Acte de capitulation du Japon est également inclus dans le recueil United States Statutes at Large et dans la Collection des Traités des Nations unies.
Le Traité de paix entre la République de Chine et le Japon est, en pratique, une extension du Traité de San Francisco. Voyez-vous, alors qu’aucune des deux rives du détroit de Taiwan n’avait pas été invitée à signer le Traité de San Francisco le 8 septembre 1951, l’article 26 du traité stipulait que les pays belligérants devaient, pour résoudre les questions territoriales, signer un traité de paix séparé avec le Japon. Sept heures et demie avant que le Traité de San Francisco ne prenne officiellement effet, le 28 avril 1952, le ministre des Affaires étrangères de la République de Chine, George K.C. Yeh, et l’ancien ministre des Finances Isao Kawada, représentant plénipotentiaire du Japon, signaient, au nom de leur gouvernement respectif, le Traité de paix entre la République de Chine et le Japon, ainsi que la Note no1. Le traité entra en vigueur le 5 août, il y a 60 ans jour pour jour.
II. Le Traité de paix entre la République de Chine et le Japon a réaffirmé le fait que Taiwan a été rendu à la République de Chine
Après que les Alliés ont accepté la capitulation du Japon, le 2 septembre 1945, l’Armée expéditionnaire japonaise en Chine a signifié sa reddition au gouvernement de la République de Chine, le 9 septembre à Nankin. Plus tard, le 25 octobre, la République de Chine prenait officiellement le contrôle de Taiwan et exerçait de nouveau sa souveraineté sur l’île. Par exemple, le gouvernement a restauré le statut provincial de Taiwan, a décrété que la nationalité chinoise serait rendue aux habitants de Taiwan et de Penghu, a établi un gouvernement provincial, et a par la suite organisé des élections législatives. A cette époque, pas une seule objection n’a été soulevée par quelque gouvernement étranger que ce soit.
Les quatre principaux articles du traité étaient les suivants : premièrement, il était mis fin à l’état de guerre entre la République de Chine et le Japon (article premier) ; deuxièmement, le Japon renonçait à tout droit, titre et revendication sur Taiwan (Formose) et Penghu (les Pescadores), ainsi que sur les îles Spratley et les îles Paracel (article deux) ; troisièmement, tous les traités et accords conclus avant le 9 décembre 1941 (y compris le Traité de Shimonoseki) étaient nuls et non avenus (article quatre) ; et quatrièmement, tous les habitants et anciens habitants de Taiwan (Formose) et de Penghu (Pescadores) étaient acceptés comme ressortissants de la République de Chine (article 10). De plus, la Note no1 prévoyait que les termes du traité s’appliqueraient à tous les territoires sous le contrôle, actuel comme futur, du gouvernement de la République de Chine. En fait, les principales stipulations du traité furent mises en œuvre après la rétrocession de Taiwan en 1945, et le traité a depuis servi de base légale du point de vue du droit international. Qui plus est, dans les années 50 et 60, les tribunaux japonais ont jugé qu’en vertu du traité, la souveraineté sur Taiwan appartient à la République de Chine.
La Déclaration du Caire, l’Accord de Potsdam, l’Acte de capitulation du Japon, le Traité de paix entre la République de Chine et le Japon et la Note no1 ont tous confirmé que Taiwan a été rendu à la République de Chine. De la sorte, les Diaoyutai, un groupe d’îles qui faisaient partie de Taiwan avant la Seconde Guerre mondiale, auraient naturellement dû être rendues après-guerre à la République de Chine en même temps que Taiwan. Après que le Japon a établi des relations diplomatiques avec la Chine continentale en septembre 1972, le gouvernement japonais a unilatéralement dénoncé le traité. Toutefois, cette action n’affecte en rien le traité. Cela est dû au fait que, selon l’article 70 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, signé en 1969, « à moins que le traité n’en dispose ou que toutes les parties n’en conviennent autremement, le fait qu’un traité a pris fin en vertu de ses disposition ou conformément à la présente Convention ne porte atteinte à aucun droit, aucune obligation ni aucune situation juridique des parties, créés par l’exécution du traité avant qu’il ait pris fin ». La République de Chine a recouvré sa souveraineté sur Taiwan et Penghu en 1945, et le statut légal de ces îles comme partie intégrante de la République de Chine n’a jamais été altéré depuis lors.
III. Traité de paix entre la République de Chine et le Japon : portée historique et contemporaine
L’entrée en vigueur du Traité de paix entre la République de Chine et le Japon a confirmé que Taiwan appartenait à la République de Chine et relevé le statut de la République de Chine sur la scène internationale. C’est là la portée historique de ce traité. Son importance contemporaine tient au fait que la République de Chine a pu, à l’époque, retrouver des relations diplomatiques normales avec le Japon.
Lorsque j’ai pris mes fonctions en 2008, j’ai défini les relations entre la République de Chine et le Japon comme un partenariat spécial, et l’année 2009 a été désignée comme année de l’approfondissement de ce partenariat spécial. Au cours des quatre années qui viennent de s’écouler, les relations bilatérales ont progressé de manière significative. J’en veux pour preuves l’augmentation des échanges de jeunes, la création d’un bureau de représentation de Taipei à Sapporo et la signature d’accords d’investissements et dans le domaine de l’aviation. Par ailleurs, la Diète japonaise a adopté des amendements et promulgué des lois qui bénéficient à nos compatriotes résidant au Japon, et levé les obstacles à l’exposition au Japon de pièces prêtées par le Musée national du palais, à Taipei. Après le cataclysme qui a frappé le nord-est du Japon en 2011, Taiwan a généreusement participé aux efforts de secours, donnant plus que n’importe quel autre pays. Nos deux pays ont aussi annoncé l’Initiative d’amitié Taiwan-Japon. En fait, les relations entre Taiwan et le Japon n’ont jamais été aussi excellentes depuis quarante ans. Le Japon est déjà le second partenaire commercial de Taiwan, et si nos deux pays parviennent à sceller un accord de coopération économique, nos relations commerciales s’en trouveront renforcées.
IV. L’initiative de paix dans la mer de Chine orientale
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les disputes de souveraineté qui opposent les pays de l’Asie du Nord-Est concernant un certain nombre de territoires ont perduré, avec le potentiel d’affecter la stabilité de la région. En plus des Diaoyutai, d’autres îles sont en jeu : la Russie et le Japon se disputent les îles Kouriles du Sud (Minami Chishima), et Takeshima (Tokto) est revendiquée par le Japon et la Corée du Sud. Mais les tensions croissantes à propos des Diaoyutai sont particulièrement inquiétantes.
Mesdames et Messieurs, que l’on examine les Diaoyutai d’un point de vue historique, géographique, géologique, pratique ou de celui du droit international, ce groupe d’îles appartenant à Taiwan est placé sous la juridiction du village de Daxi, à Toucheng, dans le district d’Yilan, à Taiwan, et fait par conséquent partie inhérente du territoire de la République de Chine. Celle-ci s’accorde avec la Charte des Nations unies pour dire que les disputes internationales doivent être résolues par des moyens pacifiques, et a donc toujours maintenu que la question des Diaoyutai devait être traitée dans le respect du principe de sauvegarde de la souveraineté, en mettant de côté les litiges, en recherchant la paix et la réciprocité, et en promouvant l’exploration et l’exploitation en commun des ressources locales. Etant donné le risque de conflit dans la zone, je propose solennellement l’Initiative de paix dans la mer de Chine orientale, et appelle toutes les parties concernées à :
1. s’abstenir de toute action antagoniste ;
2. mettre de côté les disputes et ne pas renoncer au dialogue ;
3. respecter le droit international et résoudre les conflits par des moyens pacifiques ;
4. rechercher le consensus sur un code de conduite en mer de Chine orientale ;
5. et établir un mécanisme de coopération pour l’exploration et l’exploitation des ressources en mer de Chine orientale.
Mesdames et Messieurs, j’ai commencé à m’intéresser à la question de la souveraineté sur les Diaoyutai lorsque j’étais étudiant. J’ai alors milité activement pour la défense de ces îles. Ma position est restée inchangée depuis. Il y a soixante ans, ici même, la République de Chine et le Japon mettaient officiellement un terme à une guerre extrêmement vicieuse qui avait duré huit ans et avait blessé ou tué plus de 25 millions de personnes, la plupart des soldats et citoyens de la République de Chine. Au cours des soixante dernières années, les pays de l’Asie du Nord-Est ont connu un développement économique rapide et sont devenus des modèles pour le reste du monde. Nous souhaitons sincèrement que la région ne soit plus jamais ravagée par une telle catastrophe. En proposant l’Initiative de paix en mer de Chine orientale, nous espérons que toutes les parties concernées se sentiront obligées de considérerer avec attention la gravité des conséquences de conflits territoriaux en Asie du Nord-Est. Nous espérons que toutes les parties concernées promettront de résoudre leurs disputes par des moyens pacifiques, afin que la paix puisse être maintenue dans la mer de Chine orientale.
Mesdames et Messieurs, la souveraineté nationale ne peut être divisée. Les ressources naturelles, en revanche, peuvent être partagées. Nous espérons sincèrement que, grâce à cette initiative, toutes les parties parviendront à mettre leurs différends de côté et se retrouveront pour explorer et développer ensemble les ressources de la mer de Chine orientale. Cette coopération pourrait d’ailleurs s’étendre à d’autres domaines comme la protection de l’environnement marin, les opérations de recherche et sauvetage en mer, la lutte contre le crime, etc. Nous espérons aussi que cette initiative donnera un poids supplémentaire à la question, tant sur le plan national qu’international, afin que toutes les parties puissent travailler à faire de la mer de Chine orientale un espace de paix et de coopération.
J’espère que, en comprenant la signification historique et les implications actuelles du traité de paix avec le Japon, nous pourrons voir plus clairement encore que Taiwan et la Chine sont inextricablement liés, que nous chérirons donc davantage encore cette terre et sa population, et que nous réaliserons l’importance de résoudre les disputes au sujet des Diaoyutai de manière pacifique. Enfin, je souhaite à l’exposition et au séminaire tout le succès possible. Merci.